L’IDENTITE JURIDIQUE EN DROIT TCHADIEN

Résumé

L’identité juridique constitue un pilier essentiel de l’ordre juridique tchadien, en ce qu’elle consacre la reconnaissance légale de l’individu comme sujet de droits et d’obligations. Fondée principalement sur l’état civil, elle se matérialise par l’acte de naissance, qui confère la personnalité juridique, et s’achève avec l’acte de décès. Le cadre normatif tchadien, inspiré du droit civil français et consolidé par la Constitution de 2023 ainsi que par les engagements internationaux du pays, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, consacre l’identité comme un droit fondamental inaliénable.

Cependant, l’effectivité de ce droit demeure fragile. Une proportion significative de la population, surtout en zones rurales et parmi les enfants, échappe encore à l’enregistrement des naissances en raison de l’insuffisance des centres d’état civil, du manque d’information, de la pauvreté et des déplacements forcés liés aux crises sécuritaires ou climatiques. Cette situation engendre des cas d’apatridie de facto et prive de nombreux individus de l’accès aux droits sociaux, éducatifs, politiques et économiques.

Les juridictions nationales, par leur jurisprudence, rappellent néanmoins le rôle protecteur de l’identité juridique et l’obligation de l’État d’assurer sa garantie.

Face à ces défis, le Tchad s’est engagé dans des réformes visant la modernisation et la sécurisation de l’état civil, notamment par la numérisation des registres et la sensibilisation des populations. Ces efforts demeurent insuffisants et nécessitent un renforcement institutionnel, une meilleure accessibilité des services et une lutte accrue contre la fraude. Ainsi, l’identité juridique en droit tchadien apparaît non seulement comme un attribut de la personnalité, mais aussi comme une condition sine qua non de la citoyenneté et de l’exercice effectif des droits fondamentaux.