La charge de la preuve en matière de blanchiment de capitaux et d’enrichissement illicite : entre présomption d’innocence et efficacité répressive

Résumé

La charge de la preuve en matière pénale incombe, en principe, au ministère public. Ce principe, conçu pour protéger la personne mise en cause, connaît toutefois des limites lorsqu’il s’agit de garantir une répression efficace de certaines infractions à caractère économique. Ainsi, plusieurs systèmes juridiques instaurent des mécanismes de présomption de culpabilité, notamment pour des infractions telles que le blanchiment de capitaux ou l’enrichissement illicite. En effet, ces infractions sont souvent commises de manière dissimulée, ce qui rend la collecte de preuves particulièrement difficile. Pour contrer cette forme de criminalité sophistiquée, le législateur prévoit, dans certains textes d’incrimination, un renversement de la logique probatoire, en se fondant uniquement sur des circonstances factuelles objectives.